Nouvelles

Par le deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts (2e volet), le Conseil fédéral entend maîtriser l’évolution des coûts du système de santé. Les discussions vont se poursuivre à la session d’automne. Une bonne nouvelle est que certains points progressent, par exemple le modèle de prise en charge des médicaments qui doit permettre un accès rapide à des médicaments innovants onéreux.

Rémunérer uniformément des prestations identiques: dans le système de santé, les forfaits hospitaliers ambulatoires visent à atteindre cet objectif.

Depuis des mois, les Suisses sont confrontés à des pénuries concernant plus de cent médicaments. Les données officielles révèlent que les médicaments protégés par un brevet sont généralement moins touchés par des ruptures de stocks que les médicaments tombés dans le domaine public et les génériques. La production de médicaments importants dans quelques sites de production centralisés en est la principale raison. La pression mondiale sur les prix et la concurrence pour les médicaments de base a encore accéléré cette évolution. Comment remédier à ce problème?

Si le projet de financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires est bien conçu, il permettra, lors de son introduction, de réduire les coûts sans aucune perte de qualité. Les divergences entre le Conseil national et le Conseil des États doivent maintenant être éliminées pour que cet important projet puisse enfin être réalisé.

Les cantons doivent recevoir des directives concrètes en ce qui concerne la réduction des primes. La commission de la santé du Conseil des États a proposé un compromis dans le contre-projet indirect à l’initiative pour l’allègement des primes.

À peine retombées, les vagues de COVID-19 ont laissé place cet hiver à la grippe et à la bronchiolite, qui ont frappé de plein fouet les services d’urgence et les cliniques pédiatriques, lesquels ont été submergés par l’afflux de patients. L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays a, en outre, informé le Conseil fédéral que la situation concernant l’approvisionnement en médicaments vitaux était désormais jugée «problématique». Que faut-il donc entreprendre pour garantir la qualité du système de santé?

Deux initiatives populaires portant sur les coûts de la santé sont actuellement au cœur du débat politique: l’initiative du Centre pour un frein aux coûts et celle du PS pour l’allègement des primes. De la même façon, deux contre-projets figurent en bonne place sur l’agenda politique, l’un visant un plafonnement, l’autre une redistribution des coûts. Or ces solutions sont inefficaces pour remédier aux causes de l’augmentation des coûts.

Le Conseil fédéral a adopté un deuxième volet de mesures pour maîtriser la hausse des coûts de la santé. Il ne devrait pas être examiné avant la session d’été. Mais il faut dès à présent prendre le taureau par les cornes en améliorant la coordination des ressources médicales.

Le deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts contient une collection de mesures plus différentes et, pour certaines, controversées, les unes que les autres. Fondamentalement, les propositions vont dans le bon sens, mais l’ampleur de leur contribution à la maîtrise des coûts reste nébuleuse.

Les citoyennes et citoyens vont bientôt rendre leur décision sur deux initiatives populaires destinées, l’une à freiner la hausse des coûts dans le système de santé, l’autre à modifier la répartition des coûts croissants. Il y a également un contre-projet et une variante du Conseil des États qui visent des objectifs en matière de coûts et de qualité.

Pour la recherche et le progrès médical, il est essentiel d’améliorer l’utilisation des données de santé. Le Conseil fédéral l’a reconnu dans son rapport sur la numérisation, mais il faut que des étapes concrètes suivent.

La révision de l’OAMal proposée par le Conseil fédéral ne résout pas les problèmes d’accès aux médicaments en Suisse. Au contraire, les patient-e-s n’auraient alors pratiquement plus accès à certains traitements par le biais de l’article 71.

La hausse des coûts du système de santé est un thème récurrent. Mais plutôt que plus d’interventions de l’État, nous avons besoin de plus de numérisation, car cela améliorera la qualité tout en réduisant les coûts. Des études estiment des économies annuelles pouvant aller jusqu’à 8 milliards de francs en Suisse. Est-ce réaliste ?

Actuellement, les prestations ambulatoires et stationnaires de l’assurance obligatoire des soins sont financées par des caisses différentes. Cela entraîne des incitations tout à fait inopportunes. Il faut à présent introduire rapidement le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS)

La croissance des coûts au sein du système de santé doit être limitée à la mesure médicalement nécessaire – l’ensemble des acteurs s’accorde sur ce point. En revanche, les objectifs rigides ne s’y prêtent pas. Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires qui est sur la table est une proposition efficace pour maîtriser les coûts. Nous devons maintenant aller de l’avant et saisir les opportunités qui se présentent.

À compter de début 2023, le Conseil fédéral entend mettre en œuvre de nouvelles mesures pour maîtriser les coûts dans l’assurance de base. La procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) est en cours. Elle a pour but de mettre en œuvre certains aspects du 1er volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. L’article sur les projets pilotes fait beaucoup parler de lui. Il fournit la base légale pour des projets pilotes contribuant à freiner les coûts.

Un rapport de l’Office fédéral de la santé publique constate que l’approvisionnement en médicaments doit être renforcé en Suisse. Au cours de cette année, un groupe de travail interdisciplinaire doit examiner de manière approfondie un catalogue de mesures visant à améliorer la situation en matière d’approvisionnement.

La numérisation du système de santé offre de nouvelles possibilités, personne ne le conteste. Un nouveau rapport sur la numérisation conclut par ailleurs qu’il convient de créer «un système national de réutilisation et d’appariement des données médicales».

Le Value-Based-Healthcare (VBHC – système de santé basé sur la valeur) offre une approche prometteuse pour améliorer la qualité. Il est synonyme d’un système de santé qui a pour boussole des valeurs de performance – en particulier selon le bénéfice du point de vue du patient.

L’an dernier les coûts au sein du système de santé ont connu une nouvelle flambée. Pourquoi aucune des mesures discutées actuellement ne fait-elle infléchir cette tendance ?

À l’avenir, cantons et assureurs doivent participer aux coûts à hauteur égale. Les incitations négatives au sein du système seraient ainsi enfin éliminées.

Le débat autour des objectifs de coûts se poursuit, alors que pratiquement tous les acteurs concernés s’y opposent. Un pilotage du système de santé par l’État ne peut être la solution.

L’accès de la population aux vaccins et aux médicaments doit être amélioré. Un achat centralisé s’avère efficace uniquement lors de crises exceptionnelles comme la pandémie de COVID. Pour autant, il n’est pas adapté en temps normal.

À l’avenir les cantons veulent à nouveau avoir leur mot à dire dans la procédure d’approbation des primes – comme le réclament plusieurs initiatives déposées par des cantons. Ces revendications n’ont pas de raison d’être puisque les cantons disposent déjà de toutes les informations pertinentes.