Les débats sur le 2e volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts (2e volet) vont se poursuivre à la session d’hiver. Le but est d’assurer une prise en charge de haute qualité tout en réduisant les coûts. En fonction de la concrétisation, les efforts d’économies pourraient facilement aboutir à l’effet inverse.
Avant la session d’hiver, le 2e volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts (2e volet) a déjà donné lieu à des débats animés. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s’est penchée lors de trois réunions sur les divergences qui subsistent avec le Conseil des États au sujet du 2e volet. Le Conseil national va à nouveau traiter ce projet au cours de la session d’hiver et 13 minorités seront à débattre.
Il sera question aussi de la mise en œuvre au niveau de l’ordonnance. À cet égard, il est important que le Parlement veille soigneusement à éviter une procédure technocratique. En effet, cela risquerait d’accroître à nouveau les coûts, donc l’inverse de l’effet recherché. Ce risque existe par exemple au niveau des réseaux de soins coordonnés. À l’origine, la majorité du Conseil national ne voulait pas introduire dans la loi de tels réseaux en tant que nouveaux fournisseurs de prestations, mais dans le cadre de modèles d’assurance existants, comme c’est le cas déjà actuellement. Dans ces modèles, les caisses-maladie pourraient par exemple avoir le droit d’accorder des rabais plus importants. Au mépris de tous les arguments avancés, le Conseil des États est revenu à l’idée de départ et le Conseil national doit maintenant rectifier le tir.
Autre surprise du Conseil des États lors de la session d’automne: il a ajouté au projet les modèles d’impact budgétaire, donc un nouvel élément d’économies qui n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable. Les médicaments qui génèrent un fort chiffre d’affaires pourraient alors à l’avenir faire l’objet d’une compensation. De même que le Conseil des États avant elle, la CSSS-N s’est prononcée pour ces modèles d’impact budgétaire. Tout au moins la Commission du National veut-elle assurer que les effets de ces modèles et des autres mesures du 2e volet soient réexaminés six ans après entrée en vigueur de la révision.
Position du FST: au lieu d’introduire sans arrêt de nouvelles idées dans le 2e volet, il est essentiel de considérer les coûts dans leur globalité. Il est souhaitable que le Conseil national s’en tienne aux décisions qu’il avait prises au départ et assure lors de la session d’hiver une mise en œuvre légère du 2e volet.
