La numérisation du système de santé offre de nouvelles possibilités, personne ne le conteste. Un nouveau rapport sur la numérisation conclut par ailleurs qu’il convient de créer «un système national de réutilisation et d’appariement des données médicales».
La numérisation de doit pas être une fin en soi, mais servir au bien des patientes et des patients. Pourtant en Suisse elle est à la peine. Les travaux afférents au dossier électronique du patient (DEP) n’avancent pas. Le DEP fait actuellement figure de «flop monumental».
Il s’agit dès lors d’oser un nouveau départ et de saisir enfin les opportunités offertes par la numérisation. Lors de la dernière session de printemps, le Conseil national s’est prononcé en faveur de deux motions (Ettlin et Dobler). Auparavant déjà, la CSEC-N réclamait la création d’un groupe de travail pluridisciplinaire qui aurait pour mission de livrer rapidement les bases actuelles d’un écosystème de données médicales.
Durant la session d’été, le Parlement va se pencher sur toute une série de propositions de numérisation. Alors que la motion Ettlin est adoptée et a été transmise au Conseil fédéral pour mise en œuvre, la motion Dobler et les résultats de la CSEC-N doivent encore être soumis au Conseil des États. Ce dernier traitera également la motion du président du FST Damian Müller qui prévoit la prescription médicale électronique pour améliorer la qualité et augmenter la sécurité des patients. La commission chargée de l’examen préalable recommande d’adopter la motion.
Grâce à la pression exercée par le Parlement, le Conseil fédéral a lui aussi enfin constaté la nécessité d’agir. Il a adopté début mai le rapport sur le postulat Humbel (accélérer le processus de numérisation dans le domaine de la santé). Le rapport arrive à la conclusion qu’un «système national de réutilisation et d’appariement des données médicales» doit être mis sur pied afin que les acteurs des données disposent de conditions-cadres favorables pour la réutilisation de données médicales à des fins de recherche. Le Conseil fédéral prévoit de concrétiser plus avant la proposition. Le DFI est chargé, en collaboration avec les comités de spécialistes déjà en place au sein de l’administration fédérale et des experts externes, de déterminer les exigences liées aux structures, aux processus et à l’utilisation du système proposé. Il s’agit également d’examiner quelles bases légales devraient être adaptées ou créées et d’apprécier les conséquences en matière de protection des données. Une semaine auparavant, le Conseil fédéral a en outre pris une décision importante concernant le dossier électronique du patient. Fin avril une révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient a été annoncée.
Position du FST: La FST salue les efforts du Conseil fédéral. Idéalement, la numérisation permettra aux patientes et aux patients d’obtenir une meilleure prestation en moins de temps et pour un moindre coût. La priorité doit être donnée à la qualité pour la suite du développement. La numérisation peut contribuer à ce que tous les fournisseurs de prestations disposent des mêmes informations. Les patients seront alors également en mesure de comparer les prestations, ce qui aura une incidence positive sur la qualité.
