Deux initiatives populaires portant sur les coûts de la santé sont actuellement au cœur du débat politique: l’initiative du Centre pour un frein aux coûts et celle du PS pour l’allègement des primes. De la même façon, deux contre-projets figurent en bonne place sur l’agenda politique, l’un visant un plafonnement, l’autre une redistribution des coûts. Or ces solutions sont inefficaces pour remédier aux causes de l’augmentation des coûts.
Avec des dépenses supérieures à 80 milliards de francs, le système de santé suisse est l’un des plus chers au monde. Cette année, les primes moyennes de l’assurance de base ont bondi de 6,6 pour cent. Les sociaux-démocrates ont lancé une initiative pour réclamer que personne ne dépense plus de dix pour cent de ses revenus pour les primes d’assurance-maladie. Tout ce qui dépasse ce montant devra être pris en charge par le biais des réductions de primes. Les partis bourgeois et le Conseil fédéral rejettent l’initiative du PS. Le Conseil fédéral a soumis un contre-projet indirect proposant un nouveau modèle de baisse individuelle des primes. Tandis que le Conseil national l’a généreusement remanié , le Conseil des États n’est même pas entré en matière sur le texte. Il revient maintenant au Conseil national de statuer à nouveau sur son entrée en matière.
Avec son initiative pour un frein aux coûts, le Centre veut pousser le Conseil fédéral et les cantons à intervenir lorsque les coûts augmentent davantage que la progression des salaires. Tout en rejetant l’initiative, le Conseil fédéral a présenté, ici aussi, un contre-projet indirect avec des objectifs de coûts plus souples. Il propose notamment de fixer un objectif annuel maximal de coûts dans l’assurance de base. En cas de dépassement, les partenaires tarifaires devront examiner la nécessité de mesures correctives. Or le mécanisme des objectifs de coûts est controversé à juste titre car il ne met pas clairement en évidence comment la hausse des coûts pourrait être durablement freinée ou comment les partenaires tarifaires le mettrait en œuvre. La proposition du Conseil fédéral pourrait également affaiblir le rôle des partenaires tarifaires. La procédure décrite est complexe. Le contre-projet indirect, que le Conseil national a complété, prévoit à la fois des objectifs de coûts et des objectifs de qualité, principalement destinés à favoriser la transparence et une certaine conscience des coûts. Les autres mesures adoptées par le Conseil national sont pour la plupart trop peu efficaces ou trop floues en ce qui concerne leur mise en œuvre. Le Conseil des États statuera sur les propositions lors de sa session de printemps.
Position du Forum Santé pour Tous: il faut cesser de lutter uniquement contre les symptômes et s’attaquer enfin aux causes de la hausse injustifiée des coûts de la santé! Se contenter purement et simplement de répartir les coûts différemment, tout en appelant à une plus grande intervention de l’État ne résout pas le problème. De plus, un plafonnement purement artificiel des coûts est contre-productif dans la mesure où les acteurs n’auraient plus conscience de l’ampleur réelle de l’augmentation. Les incitations à adopter un comportement responsable en matière de coûts partiraient complètement en fumée. Un pilotage des coûts doit en premier lieu rester du ressort des partenaires tarifaires.
