Les citoyennes et citoyens vont bientôt rendre leur décision sur deux initiatives populaires destinées, l’une à freiner la hausse des coûts dans le système de santé, l’autre à modifier la répartition des coûts croissants. Il y a également un contre-projet et une variante du Conseil des États qui visent des objectifs en matière de coûts et de qualité.
Le parti Le Centre fait l’apologie de son initiative populaire en annonçant que les coûts de santé ne doivent pas afficher une croissance supérieure à celle de l’économie et des salaires. Pour cela, il veut installer un frein aux coûts: si la hausse des coûts est supérieure de plus d’un cinquième à l’évolution des salaires, la politique doit prendre des mesures. Le Conseil fédéral considère ce projet comme trop rigide et conseille à la place un contre-projet.
En juin 2022, le Conseil national a adopté un contre-projet qui prévoit des objectifs en matière de coûts et de qualité pour l’ensemble du système de santé. La politique fixerait quelle hausse des coûts est compréhensible et nécessaire du point de vue médical. Cependant, il n’y a pas de sanctions prévues en cas de dépassement des coûts fixés. La Commission de la santé du Conseil des États n’a pas encore pris de décision.
Enfin, l’initiative du PS ne porte pas sur les coûts, mais sur leur répartition. Elle demande que les primes à la charge des assurés pour l’assurance de base s’élèvent au maximum à 10% de leur revenu disponible. Cela étendrait nettement les réductions de primes qui coûtent actuellement cinq milliards de francs par année.
Il y a, là aussi, un contre-projet du Conseil national qui vise à augmenter d’environ 2,2 milliards de francs les subventions de la Confédération et des cantons. Mais la Commission de la sécurité sociale du Conseil des États s’est prononcée contre ce projet et les cantons s’opposent aussi à cette hausse considérable de leurs charges.
Position du FST: les coûts du système de santé sont un sujet important, mais l’approche du PS, qui consiste simplement à modifier la répartition des coûts existants, ne résout pas le problème. Le contre-projet du Conseil national à l’initiative du Centre, qui entend définir quelle hausse des coûts est compréhensible et nécessaire du point de vue médical, pourrait, en fonction de sa concrétisation, être une voie praticable.
