L’an dernier les coûts au sein du système de santé ont connu une nouvelle flambée. Pourquoi aucune des mesures discutées actuellement ne fait-elle infléchir cette tendance ?
L’an dernier, la plupart des assurés n’ont échappé à des hausses de leurs primes d’assurance-maladie que grâce à une astuce comptable (la réduction des réserves des caisses-maladie). Selon des données actuelles de santésuisse, l’association faîtière des assureurs-maladie, les coûts ont augmenté de 5,1 pour cent l’an dernier – soit la plus forte hausse depuis 2013. Les effets de rattrapage dans le sillage de la crise du coronavirus ne sont que l’une des causes de cette poussée. Les chiffres montrent que nous ne maîtrisons pas l’augmentation des coûts à long terme.
Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut faire quelque chose pour infléchir cette tendance à la hausse. En revanche, c’est «la manière de le faire» qui divise les esprits. Après le premier volet de mesures visant à freiner les coûts, dont la deuxième partie fait actuellement l’objet d’une procédure d’élimination des divergences, le Conseil fédéral a ficelé un nouveau grand volet de mesures censé engendrer des économies au sein du système de santé. Pour autant, ce nouveau volet a soulevé de vives critiques lors de la phase de consultation, en particulier s’agissant des objectifs de coûts prévus. Au printemps dernier, le gouvernement a donc décidé de scinder les mesures en plusieurs parties.
Lors de la dernière session d’hiver, le Conseil des États a rejeté une proposition du Conseil fédéral qui visait un pilotage des coûts par les partenaires tarifaires. Concrètement, l’article 47c de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie prévoyait que dans le cadre des négociations tarifaires, les médecins, hôpitaux et assureurs-maladie conviennent de mesures de pilotage des coûts. Toutefois, cet article veut doter les autorités d’une nouvelle compétence subsidiaire leur permettant d’intervenir dans les tarifs lorsque les partenaires tarifaires ne parviennent pas à s’accorder. C’est pourquoi cette disposition légale est controversée dans sa forme actuelle et n’est guère susceptible de réunir une majorité. Durant la session de printemps, le Conseil national et le Conseil des États réexamineront tous deux cet aspect du premier volet de mesures visant à freiner les coûts.
Position du FST : un pilotage des coûts par l’État est bureaucratique et débouche sur d’interminables luttes au sujet de la répartition. Partant, le FST s’oppose aux objectifs de coûts dans le système de santé. Le FST est d’avis que des mesures de maîtrise des coûts sont incontestablement indiquées au sein du système de santé. Par contre, ces mesures ne doivent affecter ni la qualité ni l’approvisionnement en soins par des prestations médicales nécessaires. L’objectif doit être d’éliminer les incitations négatives et de parvenir à la transparence des coûts. Aucune des mesures actuellement débattues ne conduira à atteindre cet objectif.
