Des incitations financières peuvent améliorer la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux comme le montre un coup d’œil au-delà de nos frontières. En Suisse, le rôle de la Commission pour la qualité doit être renforcé pour ce faire.
L’exigence est claire: la qualité des prestations médicales doit être mesurée de manière uniforme en Suisse. C’est pour atteindre cet objectif que la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a été créée en 2021. Elle a pour mission d’aider le Conseil fédéral à développer la qualité des prestations médicales, par exemple par des contributions financières à des programmes nationaux et régionaux.
Jusqu’à présent, le rôle de la CFQ n’est toutefois pas suffisamment ancré dans le système de santé suisse. Il manque aussi des indicateurs de qualité uniformes et un monitorage national. Selon Swissmedic, les défauts de qualité des dispositifs médicaux dans les hôpitaux continuent de représenter un risque considérable pour la sécurité des patients. Des études concluent que ces défauts font plusieurs centaines de victimes chaque année.
Que faut-il faire? Un coup d’œil au-delà de nos frontières montre les résultats positifs obtenus en Norvège avec un projet pilote de financement fondé sur la qualité (Quality Based Financing, QBF) introduit en 2014 dans toutes les autorités régionales de santé. En 2017, cette initiative a été inscrite dans la durée.
Le QBF norvégien inclut les hôpitaux publics ainsi que les hôpitaux privés financés par l’État et repose sur 33 indicateurs clés. Il sert de mesure incitative ciblée et modérée pour améliorer les soins. Grâce à des incitations financières, la qualité générale et la sécurité des patients dans les hôpitaux ont pu être améliorées de façon mesurable.
L’idée qui sous-tend cette initiative est intéressante également pour la Suisse. En juillet 2025, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a examiné la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la qualité dans le domaine de la santé. Le Conseil fédéral a été invité à prendre des mesures pour clarifier le rôle de la CFQ auprès des acteurs et structures concernées et à renforcer sa légitimité. Il a aussi été proposé de promouvoir le développement d’indicateurs de qualité uniformes pour toute la Suisse.
Position du Forum Santé pour Tous: la qualité des prestations de santé doit également être mesurée de manière uniforme en Suisse. Des incitations financières pourraient améliorer la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux.
