Moins d’hôpitaux, meilleure prise en charge: utopie ou nécessité?

De nombreux hôpitaux sont dans une situation financière précaire. Il faut une planification hospitalière suprarégionale et de nouveaux cabinets d’urgence organisés de manière légère. Le Parlement discute à ce sujet différentes initiatives.

Actuellement, il existe en Suisse plus de 200 sites hospitaliers. Presque tout le monde est d’accord sur le fait que leur nombre va diminuer, mais en Suisse, la planification hospitalière suprarégionale est complexe. Les principaux responsables de la planification hospitalière sont les cantons: ils doivent assurer une prise en charge sanitaire correspondant aux besoins, tandis que la Confédération joue uniquement un rôle de coordination et de soutien.

On entend de plus en plus souvent revendiquer plus de compétences pour la Confédération, en particulier dans le but de favoriser la coopération intercantonale et de réduire les doublons. Ainsi la motion 24.3505, actuellement pendante, souhaite-t-elle une réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière.

Un regard sur les finances des hôpitaux montre qu’il faut que les choses changent. Une étude de PwC conclut que la situation est alarmante («Chronique d’une crise annoncée»): de plus en plus d’hôpitaux sont durablement en état de sous-bilan et les plans de sauvetage pourraient coûter plus d’un milliard de francs par année au contribuable. À moins d’un débat fondamental sur le financement de l’offre stationnaire, le risque de crises de liquidité et de capital augmente, avec à la clé des fermetures non coordonnées d’hôpitaux.

Les doublons sont également à éviter au vu de la pénurie de main-d’œuvre et de personnel spécialisé. L’heure est à une planification hospitalière suprarégionale et à de nouveaux cabinets d’urgence organisés de manière légère, qui puissent soigner les petites blessures y compris la nuit et le week-end. Par ailleurs, il faut renforcer les structures existantes (en particulier les cabinets de médecins de famille et les pharmacies) qui peuvent décharger efficacement les services des urgences de cas inutiles.

Diverses initiatives portant sur la situation financière des hôpitaux sont actuellement au Parlement. Le Conseil des États se penche par exemple sur la motion 24.3081 qui demande une modification de la LAMal dans le sens d’une indexation des tarifs des soins hospitaliers sur l’évolution des prix. L’initiative (24.304) déposée par le canton de Saint-Gall demande quant à elle de prévoir un mécanisme qui permette d’adapter les tarifs au renchérissement. Une compensation du renchérissement offrirait tout au moins aux hôpitaux dont la situation économique est saine une nouvelle perspective et une certaine marge de manœuvre.

Position du FST: le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires permet de rectifier les incitations au niveau de l’offre stationnaire. Il faut à présent s’attacher à une planification suprarégionale des hôpitaux. Pour renforcer la stabilité des hôpitaux, il convient de mener un débat fondamental sur le financement hospitalier. Il faut aussi réduire les exigences règlementaires de manière à encourager les modèles de prise en charge innovants et à mettre l’accent sur la qualité. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il modifie les tarifs ambulatoires pour que l’incitation à mettre «l’ambulatoire avant le stationnaire» fonctionne.

Affaires parlementaires

Au Conseil national

Au Conseil des États

24.4067 24.4309 24.4358

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