Actuellement, les prestations ambulatoires et stationnaires de l’assurance obligatoire des soins sont financées par des caisses différentes. Cela entraîne des incitations tout à fait inopportunes. Il faut à présent introduire rapidement le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).
Les prestations stationnaires sont financées en commun par les assureurs-maladie et les cantons. Les cantons, donc les contribuables, prennent en charge 55 % des coûts, les assureurs-maladie 45 %. Les prestations ambulatoires sont en revanche entièrement à la charge des assureurs-maladie. Cette différence a pour effet que certains traitements sont actuellement effectués en mode stationnaire au lieu d’ambulatoire, alors que ce dernier serait moins coûteux.
Transférer plus de traitements du domaine stationnaire au domaine ambulatoire permettrait au final une nette baisse des coûts dans notre système de santé. En raison des incitations inopportunes décrites plus haut, les soins intégrés, c’est-à-dire une coopération sans failles entre les différents acteurs du système de santé, ne fonctionnent pas de manière idéale en Suisse. Des modèles de soins intégrés permettraient d’éviter des hospitalisations inutiles. Pour cela, il faut un financement uniforme qui réduise les incitations inopportunes dans la chaîne de soins. Les assuré-e-s qui ont opté pour un modèle de soins intégrés bénéficient d’ores et déjà de primes inférieures aux modèles d’assurance standard. On pourrait à l’avenir étendre ces modèles.
Cependant, la mise en œuvre du projet sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires de l’assurance obligatoire des soins stagne. Au lieu de la faire avancer rapidement, certain-e-s veulent ajouter encore d’autres prestations au projet. En particulier l’intégration des soins de longue durée au projet actuel n’est pas judicieuse. Il faut tout d’abord mettre clairement sur la table les coûts des soins de longue durée et délimiter clairement les prestations de soins et les prestations d’assistance. Il n’est pas non plus admissible d’étendre aux cantons le contrôle des factures qui est une compétence clé des assureurs-maladie. Cela reviendrait à faire contrôler une déclaration d’impôts parallèlement par les communes, les cantons et la Confédération.
Position du FST : Il faut mettre en œuvre le projet d’EFAS sans l’alourdir. De nouvelles exigences excessives l’empêchent d’avancer. Le fait que de nombreux cantons rechignent à une mise en œuvre rapide est naturellement dû au fait qu’ils auront éventuellement des coûts supplémentaires à supporter et devront être plus restrictifs dans leur planification des soins. Mais ces intérêts particuliers traduisent une vision à court terme : l’EFAS entraînera des économies dans le système de santé sans nuire à la qualité. Il n’y a donc aucune raison de ne pas aller de l’avant.
