Une coopération renforcée entre la Suisse et l’UE dans le domaine de la santé pourrait bientôt devenir réalité. Les priorités sont la reconnaissance mutuelle des autorisations, la participation de la Suisse aux agences de santé de l’UE ou des stratégies communes en cas de menaces pour la santé.
L’accord-cadre entre la Suisse et l’UE prévoit pour la première fois la mise en place d’une coopération institutionnalisée dans le domaine de la santé. Il s’agit de renforcer la coopération sur les questions de santé transfrontalières, notamment en matière de prévention des pandémies, de protection de la santé, de recherche ou d’échange d’informations.
Le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE qui doit permettre à la Suisse d’accéder à des programmes européens tels que «L’UE pour la santé» (EU4Health). Notre pays pourrait ainsi participer à des programmes européens en matière de santé (par exemple pour la fourniture de dispositifs médicaux, le réseau des autorités sanitaires ou la recherche sur les maladies rares).
L’accord prévu ne concerne pas le marché intérieur. Il ne s’agit donc pas d’une ouverture du marché suisse sur l’Europe. Les prestations de santé continueront d’être réglementées au niveau national. Il s’agit plutôt de définir un cadre de coopération: il pourrait notamment inclure la reconnaissance mutuelle de certaines autorisations, la participation de la Suisse aux agences de santé de l’UE (par exemple à l’Agence européenne des médicaments EMA, en tant qu’observateur) ou des stratégies communes en cas de menaces pour la santé.
Position du Forum Santé pour Tous: il est souhaitable que la Suisse coopère avec l’Union européenne également dans le domaine de la santé. L’objectif ne doit toutefois pas être d’harmoniser les prestations et la qualité.
