La nouvelle structure tarifaire Tardoc et les forfaits ambulatoires complémentaires visent à favoriser les traitements ambulatoires plutôt que stationnaires. Mais des critiques affirment que certains forfaits ne couvrent pas les coûts, de sorte que nous passons à côté de ce but.
Avant même introduction de la nouvelle structure tarifaire Tardoc, les critiques vont bon train et divers acteurs du système de santé demandent de stopper l’introduction des forfaits ambulatoires. Par exemple, les membres de la FMCH, association faîtière des sociétés de disciplines médicales chirurgicales et invasives, estiment qu’ils présentent des défauts flagrants. La FMCH soutient Tardoc en tant que tarif à la prestation, mais critique les forfaits ambulatoires dont elle estime que la structure actuelle n’est ni adéquate, ni applicable dans la pratique.
Tardoc se compose de quelque 1300 positions tarifaires qui forment une partie du système qui va remplacer Tarmed. Les positions tarifaires ont d’abord été réduites à un peu plus de 4500 et regroupées sous environ 2600. Le nouveau système tarifaire a donc beaucoup moins de tarifs individuels que le précédent. Le but est que les traitements ambulatoires soient privilégiés par rapport aux traitements stationnaires dans tous les cas où cela est possible.
Mais la critique largement partagée est que ce but ne va pas être atteint: l’argument est que certains forfaits ne couvrent pas les coûts. Bilan: des interventions complexes ne pourront souvent pas être réalisées de manière rentable, tandis que des opérations simples seront rétribuées trop généreusement. De fait, ce sont surtout les secteurs très techniques qui bénéficient d’une amélioration continue de l’efficience. Il se peut alors que ces prestations bénéficient d’une rétribution supérieure à la moyenne.
Dans d’autres secteurs où il n’est pas possible d’accroître rapidement l’efficience, à rétribution égale, les prestations ne peuvent pas être réalisées plus efficacement. À long terme, les écarts qui en découlent font que certaines disciplines deviennent moins attrayantes, menant, selon la discipline, à une prise en charge excessive ou insuffisante.
Position du FST: même si les cercles politiques veulent aller de l’avant, il serait judicieux de repousser l’introduction des forfaits à 2027. Plusieurs centaines de demandes de modifications ont été soumises à l’organisation tarifaire OTMA. Il convient de les analyser et de procéder le cas échéant à des rectifications.
