En Suisse, de nombreux médicaments ne sont pas disponibles ou pas largement. Un groupe de travail interdisciplinaire a émis des suggestions concrètes pour améliorer la situation. Il incombe à présent à la politique d’assurer la sécurité juridique et de créer les bonnes incitations.
Si vous avez besoin de l’analgésique Paracétamol en comprimés pelliculés à 500 mg, il vous faut prendre patience. Depuis mars de cette année, il n’y a pas eu de livraisons de l’antibiotique à large spectre Ciprofloxacine, également dosé à 500 mg.
Comment est-il possible, dans un pays comme la Suisse, qui dispose de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde (et des plus coûteux), que l’approvisionnement en certains médicaments ne soit pas assuré? Le rapport final à ce sujet de l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, la Pharmacie de l’armée et Deloitte Consulting aboutit à la conclusion que la situation est imputable en premier lieu à la pression économique couplée à une politique de subventions et des réglementations moins strictes (p. ex. réglementations environnementales dans les pays à bas salaires). Cinq mesures sont proposées dans le rapport pour améliorer la situation (cf. encadré).
La situation actuelle entraîne des coûts élevés: le rapport estime l’impact économique des perturbations de l’approvisionnement pour la Suisse à quelque 240 à 500 millions de francs par an. Les coûts supplémentaires de traitement des perturbations, par exemple dans les pharmacies et les cabinets médicaux, sont estimés à 150 à 310 millions de francs par an.
À l’évidence, il faut agir. Pendant la session d’hiver, les Chambres ont la possibilité de poser les jalons nécessaires. Une fois de plus, le Conseil national va discuter d’une règlementation claire pour la prise en charge des nouveaux médicaments innovants. Lorsque Swissmedic autorise un médicament, il faut actuellement en moyenne 300 jours pour que l’Office fédéral de la santé publique en fixe le prix – une longue attente pour les patientes et patients qui ont besoin du traitement.
Pour accélérer le processus, le Conseil national a adopté le concept de rémunération provisoire des médicaments à partir du jour de l’autorisation par Swissmedic, sous réserve d’une éventuelle obligation de restitution par le fabricant si le prix définitif est plus bas. Mais il y a maintenant des résistances contre cette proposition et il faut enfin assurer la sécurité juridique en la matière.
Position du FST: c’est une bonne chose que le Conseil fédéral ait fait appel à un groupe d’experts à ce sujet. Les nombreuses pénuries représentent une menace sérieuse pour notre système de santé de haute qualité.
Le Conseil fédéral propose les mesures suivantes pour mettre fin aux pénuries de médicaments:
- Extension des réserves obligatoires à des médicaments supplémentaires d’importance vitale pour élargir l’éventail de médicaments dont l’approvisionnement est assuré. Mais il faut encore régler le financement.
- Importation temporaire de médicaments non autorisés en cas de pénurie grave touchant de larges groupes de patient-e-s. En outre, il est proposé de simplifier les procédures d’autorisation et d’examiner une éventuelle participation de la Suisse aux procédures d’autorisation européennes.
- Création d’incitations pour les fabricants à produire des médicaments vitaux. C’est ainsi que, dans certaines conditions, il est proposé de renoncer à l’examen du caractère économique de ces médicaments. Il est aussi envisageable de renoncer à une baisse de prix dans le cadre du réexamen triennal par l’OFSP.
- La Confédération doit avoir la possibilité de conclure des contrats de réservation de capacité avec les fabricants. Cela permettrait d’assurer la production d’une certaine quantité du médicament visé. En cas de pénurie aiguë d’un médicament, la production par la Pharmacie de l’armée est envisagée.
- La Suisse veut s’engager à l’échelon international pour rendre les chaînes d’approvisionnement et de valeur plus sûres et plus résilientes.
