Le Parlement a déjà adopté des mesures isolées de réduction des dépenses de santé. Dans le cadre des délibérations sur le deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts, une réglementation excessive risque d’être introduite avec la création d’une nouvelle catégorie de fournisseurs de prestations «Réseaux de soins coordonnés».
Il y a un peu plus d’un an, le Conseil fédéral a proposé le deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Il entend notamment promouvoir les réseaux regroupant des médecins et d’autres professionnels de la santé. Cela permettrait d’améliorer la coordination et d’éviter les traitements inutiles.
À juste titre, la majorité du Conseil national ne voulait pas inscrire dans la loi une nouvelle catégorie de fournisseurs de prestations sous la forme de «réseaux de soins coordonnés». Au lieu de cela, il est prévu d’encourager la collaboration entre les prestataires de soins dans le cadre des modèles d’assurance existants. Les caisses d’assurance-maladie doivent pouvoir accorder des rabais plus importants pour de tels modèles. À l’avenir, les assurés devraient aussi pouvoir s’engager à rester assurés auprès d’une caisse pendant plusieurs années.
Les pharmaciens doivent, en outre, avoir davantage de compétences et le Conseil fédéral souhaite que certains modèles de prix pour les médicaments restent semi-confidentiels, car cela pourrait inciter l’industrie pharmaceutique à faire certaines concessions.
À ce jour, les programmes visant à freiner la hausse des coûts ont permis de réaliser des économies sporadiques. Les économies n’ont pas été plus importantes car le Parlement a régulièrement approuvé des dépenses plus élevées, par exemple, en autorisant les psychologues-psychothérapeutes à exercer de manière indépendante et à leur propre compte à la charge de l’AOS. La Confédération avait prévu des coûts supplémentaires de 100 millions de francs lors de l’introduction de cette réforme et jusqu’à 270 millions par an à moyen terme. Mais dès la première année, soit en 2023, des coûts supplémentaires de 300 millions ont été enregistrés, ce qui correspond à un pour cent du montant des primes.
Position du Forum Soins pour Tous: il faut continuer à prendre des mesures de maîtrise des coûts. Les efforts doivent, par ailleurs, porter sur les grands groupes de coûts, avec un financement uniforme des prestations hospitalières (contre lequel un référendum a été lancé), une planification hospitalière suprarégionale ou de nouveaux systèmes de rémunération qui rétribuent également la qualité.
