Avec le deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts (2ᵉ volet), la Suisse s’engage sur la voie des petits pas. Ce volet prévoit davantage de réseaux de soins ainsi que de nouvelles modalités de fixation des prix des médicaments.
Il faut reconnaître que la désignation «Deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts» est inadéquate. «S’il proposait des avancées majeures, il porterait un autre nom», a ainsi constaté l’ancien conseiller national vert’libéral Jörg Mäder dans les journaux de Tamedia. Et en effet, le deuxième volet de mesures (2ᵉ volet) consacre une politique des petits pas. Il semblerait toutefois que cela soit actuellement la seule voie possible pour obtenir au moins des économies ponctuelles dans le domaine de la santé.
Le 2ᵉ volet prévoit, entre autres, la promotion des réseaux, dans lesquels se regroupent différents médecins et autres professionnels de la santé. Après avoir été fortement critiqué par la plupart des acteurs de la santé, le Conseil national a débattu du projet l’année dernière et souhaite uniquement encourager la collaboration entre les prestataires de soins dans le cadre des modèles d’assurance existants. Car les réseaux fonctionnent déjà bien aujourd’hui et la valeur ajoutée d’une réglementation supplémentaire ne saute pas aux yeux. Le FST considère aussi que les réseaux actuels fonctionnent bien.
A l’inverse du Conseil national, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États s’est à nouveau prononcée en faveur des réseaux. Elle propose toutefois d’exclure ces réseaux de l’obligation de contracter entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations. La commission poursuivra ses délibérations sur le volet de mesures au deuxième trimestre 2024.
Les parties non contestées du 2ᵉ volet sont d’une part que les pharmaciens obtiennent plus de compétences et puissent facturer des prestations de manière autonome. D’autres part, les modalités de fixation des prix des médicaments sont un autre élément important du projet. Lorsque Swissmedic autorise un médicament, il faut en moyenne plus de 300 jours actuellement avant que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne fixe le prix du médicament. C’est un délai très long pour les patients qui ont un besoin urgent de nouveaux traitements vitaux.
À l’avenir, l’OFSP fixerait un prix provisoire lorsque Swissmedic délivre l’autorisation et le médicament serait remboursé par tous les assureurs-maladie. L’OFSP aurait ensuite un délai de deux ans pour fixer un prix définitif. Si celui-ci devait s’écarter du prix provisoire, la différence devrait être compensée. Pour les patients, cette nouveauté signifie qu’ils auront accès plus rapidement qu’actuellement à des thérapies innovantes.
Position du FST: Il ne faut pas s’attendre pour l’instant à des avancées majeures dans le domaine de la santé. La politique des petits pas est une voie qui a fait ses preuves. Il est toutefois important de mettre le 2ᵉ volet en œuvre sans faire de concessions supplémentaires.
