Alain Berset, ministre de la santé, a envoyé en consultation la révision de la loi sur le dossier électronique du patient (DEP). Une nouveauté est que les personnes qui ne veulent pas de DEP devront s’y opposer. C’est un signal important. Mais il faut faire avancer les travaux de transformation numérique du système de santé également au-delà du DEP.
Le «Network Readiness Index» de 2022 dessine un portrait flatteur de la Suisse: au palmarès des pays les plus orientés vers les technologies, notre pays se place en cinquième position. La Suisse fait partie des pionniers de la nouvelle ère du numérique, peut-on y lire.
Mais nous savons tous que ce n’est au mieux qu’une face de la médaille. En particulier pour ce qui est des applications numériques de la vie quotidienne, comme la pièce d’identité numérique, le vote électronique ou le dossier électronique du patient (DEP), notre pays est à la traîne. Le DEP rassemble les principales informations sur la santé de chaque personne. Ces informations sont disponibles n’importe où et à toute heure par le biais d’une appli. Les patient-e-s décident qui a accès à leurs données. Le Danemark a introduit le DEP il y a 20 ans déjà et fait figure d’exemple en Europe. Sur le portail danois, on trouve entre autres les ordonnances électroniques et le dossier médical du patient sous forme électronique. Même l’accord au don d’organe peut se faire par ce biais. Il serait souhaitable d’étendre les fonctions par un portail de vaccination.
En Suisse, le premier DEP a été ouvert à l’hôpital cantonal de Baden en 2020. Depuis trois ans, les hôpitaux de Suisse ont l’obligation de rejoindre ce projet, mais d’après l’Office fédéral de la santé publique, 44% seulement l’on fait jusqu’à présent. Entre-temps, n’importe quel citoyen de la Suisse peut demander un dossier électronique du patient, mais en mai 2023, 20 000 personnes seulement l’avaient fait. Même Alain Berset, conseiller fédéral et ministre de la santé, n’a pas de DEP, comme l’écrivaient récemment les journaux du groupe Tamedia. Une porte-parole du département était citée ainsi: «Le président Berset prévoit d’ouvrir un dossier électronique du patient lorsqu’il pourra le faire avec un écho public.»
Tout au moins a-t-il déclaré fin juin envoyer le DEP remanié en consultation. On peut le comprendre comme un dernier rappel pour le DEP. Sa proposition prévoit d’obliger à l’avenir également les médecins de famille, pharmaciennes/pharmaciens et physiothérapeutes à utiliser le DEP. Une nouvelle disposition prévoit en principe l’ouverture d’un DEP pour toutes les personnes domiciliées en Suisse qui sont soumises à l’assurance-maladie obligatoire ou à l’assurance militaire. Les personnes qui ne souhaitent pas de dossier disposeront de trois mois pour s’opposer à son ouverture. Le dossier électronique du patient sera gratuit. Par cette nouvelle loi, la Confédération doit coordonner et financer le développement du DEP, tandis que les cantons sont responsables du financement et de la mise en œuvre à leur échelon dans ce qui est appelé des communautés de référence. La procédure de consultation se poursuit jusqu’à mi-octobre.
Position du FST: Le remaniement du dossier électronique du patient est nécessaire et urgent. Actuellement, relier les hôpitaux au DEP ne fait que coûter cher, sans générer de véritable utilité supplémentaire. Il est aussi beaucoup trop compliqué pour les particuliers d’ouvrir un dossier. Or vu la forte hausse des coûts dans le système de santé, il est plus urgent que jamais d’avancer en cette affaire, car le DEP permettra d’assurer la qualité des prestations de santé et de faire des économies. Il faut faire avancer d’autres étapes de transformation numérique et de réutilisation des données à l’aide du programme DigiSanté annoncé pour la fin de l’année.
