À l’avenir, cantons et assureurs doivent participer aux coûts à hauteur égale. Les incitations négatives au sein du système seraient ainsi enfin éliminées.
Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) fait depuis longtemps déjà l’objet de travaux dans le cadre de la politique suisse de la santé. Aujourd’hui, cantons et assureurs participent respectivement à hauteur de 55 et de 45 pour cent aux coûts des prestations stationnaires. Les coûts ambulatoires sont intégralement à la charge des assureurs. Le transfert accru vers les prestations ambulatoires engendre une augmentation de la part des dépenses de la santé financée par les primes des assureurs-maladie. En conséquence, les coûts à la charge des payeurs de primes sont en hausse.
À l’avenir, cantons et assureurs doivent participer aux coûts à parts égales. L’EFAS évolue ainsi dans la bonne direction. Les incitations négatives sont éliminées, une répartition optimale entre soins stationnaires et ambulatoires allège les contributions à la charge des payeurs de primes et des contribuables. Une large alliance de représentants du secteur de la santé – dont le FST – met tout en œuvre pour que l’EFAS aboutisse rapidement.
Le Conseil national a approuvé le projet voilà plus deux ans et – en fait – le Conseil fédéral souhaite lui aussi sa mise en œuvre. Mais en parallèle de l’examen de questions de détails d’ordre technique, la CSSS-E a mandaté une étude exhaustive sur la possibilité d’intégrer les soins de longue durée dans l’EFAS.
Position du FST : le projet ne doit pas être retardé davantage. Les soins de longue durée sont importants, mais cette discussion pourra être menée dès que la transparence des coûts aura été instaurée. Il convient désormais d’œuvrer pour que le projet dans son état actuel soit mis en œuvre rapidement, sans y ajouter de prestations sans rapport avec les soins de base et en évitant le fardeau des doublons entre les assureurs et les cantons. En effet, un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires éliminera les incitations négatives et contribuera à maîtriser les coûts dans leur ensemble.
