Rémunérer uniformément des prestations identiques: dans le système de santé, les forfaits hospitaliers ambulatoires visent à atteindre cet objectif.
Il s’agit en fait d’une évidence, mais dans le système de santé suisse, des prestations identiques ne sont pas toujours rémunérées à égalité. On veut à présent y remédier par le biais de forfaits dans le domaine hospitalier ambulatoire. L’expérience montre que les forfaits font baisser les coûts. En outre, ils éliminent des incitations indésirables causées par les tarifs actuels à l’acte: c’est ainsi que les forfaits ambulatoires ne permettraient plus de saisir et facturer chaque prestation individuellement. D’après la faîtière des hôpitaux H+ et Santésuisse, des forfaits ambulatoires devraient couvrir à l’avenir environ la moitié du volume du secteur ambulatoire des hôpitaux.
Plus de forfaits: telle était aussi l’une des mesures recommandées en automne 2017 par le groupe d’experts dirigé par Verena Diener, ancienne Conseillère aux États PVL. Le Conseil fédéral l’avait mis en place en lui demandant d’évaluer les expériences nationales et internationales et de proposer des mesures visant à freiner la hausse des coûts. La loi sur l’assurance-maladie prévoit, lorsque des tarifs forfaitaires existent, d’appliquer ceux-ci au lieu de tarifs à l’acte.
Une partie du volet actuel sur les forfaits ambulatoires consiste aussi à récompenser ceux qui fournissent des prestations particulièrement efficientes. Ce faisant, il faut bien sûr veiller à ce que le système tarifaire ambulatoire couvre les coûts des fournisseurs de prestations. Autrement, on peut craindre une prise en charge stationnaire de patientes et patients pour lesquels ce ne serait pas nécessaire du point de vue médical. Comme on le sait, dans le domaine stationnaire de l’Assurance obligatoire des soins (AOS), la prise en charge des traitements se fait selon le modèle des forfaits par cas en fonction du diagnostic (Diagnosis Related Groups, DRG). Les fournisseurs de prestations institutionnels sont rémunérés en fonction de leurs frais.
Position du FST: Grâce à la structure tarifaire des forfaits ambulatoires utilisée en combinaison avec le tarif à l’acte TARDOC, tous les éléments de tarif ambulatoire sont à présent disponibles conformément aux demandes du Conseil fédéral. Une future structure tarifaire de forfaits ambulatoires utilisée en combinaison avec le tarif à l’acte doit non seulement être praticable, mais aussi adéquate, c’est-à-dire refléter correctement les prestations médicales. Sous condition d’une bonne concrétisation, elle représente une étape importante pour l’évolution des coûts du système de santé, susceptible d’en freiner la hausse.
