Rémunérer la qualité plutôt que la quantité

Trop d’incitations inopportunes font monter les coûts dans le système de santé: l’augmentation du volume et les intérêts politiques régionaux poussent la prise en charge sanitaire dans la mauvaise direction. Pour des incitations judicieuses, il est indispensable de mesurer et rétribuer la qualité des prestations selon des critères clairement définis (pay per performance).

Pour l’année à venir, les primes des caisses-maladie vont augmenter en moyenne de 8,7% ou 28,70 francs par mois. Il est grand temps de s’attaquer aux causes de la hausse des coûts. Il existe dans le système de santé suisse de nombreuses incitations inopportunes dont on sait qu’elles font augmenter les coûts. Par exemple, un grand problème est le fait que les coûts du système de santé sont grandement influencés par l’accroissement du nombre de prestations médicales et que les intérêts politiques régionaux ont leur mot à dire dans la prise en charge sanitaire actuelle.

Nous avons donc besoin dans le système de santé de tarifs modernes, qui couvrent les coûts, et nous avons surtout besoin d’une prise en charge des prestations qui se focalise sur la qualité (pay per performance). Actuellement, de nombreux projets pilotes testent des approches de prise en charge orientée vers les performances. Il faudra voir si ces projets font leurs preuves dans la pratique.

De même, le Conseil fédéral met de plus en plus l’accent sur l’aspect de la qualité. Il y a deux ans, il a mis en place la Commission fédérale pour la qualité (CFQ). Celle-ci doit soutenir l’intégration des «bonnes pratiques cliniques» dans le système de santé. La CFQ peut, entre autres, financer des programmes nationaux de développement de la qualité. Le premier programme lancé par la CFQ en 2022 encourage le développement de la qualité dans les établissements médico-sociaux. Un deuxième programme porte sur la septicémie. La thématique de la qualité s’étend de plus en plus souvent aussi aux médicaments.

Ces approches sont prometteuses. Il est également important d’appliquer plus systématiquement la loi sur l’assurance-maladie dont nous disposons. C’est ainsi que l’Office fédéral de la santé publique vérifie depuis 2017 par le biais du programme d’ETS (Évaluation des technologies de la santé ou HTA, Health Technology Assessment) si les prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont efficaces, adéquates et économiques. Améliorer ces programmes et les réaliser selon les normes internationales permet de générer des économies notables. L’évaluation des prestations de l’AOS aide à améliorer la qualité de la prise en charge et des traitements.

Position du FST: il faut différentes étapes dans la bonne direction pour améliorer l’emploi de l’argent dans le système de santé. Si on oriente la rétribution en fonction de la qualité, ce n’est plus la seule quantité, mais aussi le résultat de la prestation qui joue un rôle. Pour le FST, qualité signifie aussi que les Suisses-ses aient accès le plus rapidement possible aux soins de premier recours et aux médicaments autorisés en Suisse. En effet, la situation est de plus en plus difficile à cet égard.

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